Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à DANASA (ci-après « la Plateforme ») et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

DANASA est une plateforme de publication et d'impression à la demande (Print on Demand) qui permet aux auteurs de créer, publier et vendre des livres imprimés et numériques. L'impression et la distribution physiques sont réalisées par des services tiers.

3. Comptes utilisateur

Pour utiliser certaines fonctions de la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

4. Contenu de l'utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez sur la Plateforme. En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour reproduire, distribuer et imprimer ce contenu exclusivement pour la prestation du service d'impression à la demande.

5. Paiements et coûts

Les prix des livres sont fixés par les auteurs. DANASA ne prélève aucune commission en pourcentage sur les ventes. Sont déduits de chaque vente le coût d'impression, calculé selon le format, la reliure et le nombre de pages du livre ; le traitement du paiement ; et, uniquement sur les exemplaires imprimés, un coût opérationnel fixe par exemplaire. Le montant restant revient à l'auteur. Les paiements aux auteurs sont traités selon les délais indiqués dans leur tableau de bord.

6. Usage interdit

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour publier du contenu portant atteinte aux droits d'auteur de tiers, ou du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou faisant l'apologie de la violence. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire à ces conditions.

7. Confidentialité et données

Votre vie privée compte pour nous. Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans cette politique. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en nous contactant.

8. Limitation de responsabilité

DANASA ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de la Plateforme. La qualité d'impression est soumise aux spécifications du prestataire d'impression. Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la Plateforme ou à l'adresse e-mail du support.